Politique de confidentialité – Pro Leads (Appareils auditifs)

Dernière mise à jour : 11/03/2026
 Champ d’application : formulaires, sites, landing pages, publicités et outils exploités par Pro Leads dans le cadre de la mise en relation avec des audioprothésistes en vue d’un essai d’appareil auditif.

1) Responsable de traitement

Pro Leads – [SAS, société par actions simplifiée] – SIREN : [944806678]
 Siège social : 84 cours Victor-Hugo, 47000 Agen, France
 Représentant légal : Xavier Hounieu
 Contact données & RGPD : contact@proleads.pro

Pro Leads tient un registre des traitements (art. 30) et a conduit une AIPD/DPIA pour les traitements impliquant des données de santé et du profilage publicitaire.

2) Données collectées

Données fournies par vous :

  • Identité : nom, prénom, âge (ou tranche d’âge)
  • Coordonnées : téléphone, e-mail, code postal/commune
  • Projet audition : souhait d’essai gratuit, possession d’un appareil, préférences de contact (téléphone/SMS/e-mail)
  • Consentements : cases cochées, date/heure, version des mentions, adresse IP, user-agent

Données collectées automatiquement :

  • Navigation & mesure d’audience : pages vues, événements, identifiants cookies
  • Pixels/trackers publicitaires (Meta, Google, Taboola, Outbrain, etc.)
  • Logs techniques : IP (éventuellement tronquée), horodatage, device

Données de santé (art. 9 RGPD). Le fait de répondre à un questionnaire perte auditive et de demander un essai d’appareil auditif révèle des informations relatives à la santé. Nous ne collectons aucun diagnostic médical, mais ces données sont traitées uniquement avec votre consentement explicite.

3) Finalités, bases légales, durées, destinataires

3.1 Tableau de référence

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Destinataires

Mise en relation avec un audioprothésiste pour essai gratuit

Consentement explicite (art. 6-1-a + art. 9-2-a)

3 ans après dernier contact si prospect ; si rendez-vous/achat : durée nécessaire + obligations légales

Équipe Pro Leads (accès restreint) ; audioprothésistes partenaires (si opt-in §4.2)

Contact par téléphone/SMS/e-mail au sujet de l’essai

Consentement (art. 6-1-a) + ePrivacy/CPCE

3 ans après dernier contact initié par vous

Pro Leads ; routeurs SMS/e-mail

Transmission à des partenaires pour qu’ils vous contactent

Opt-in séparé (art. 6-1-a ; et art. 9-2-a si santé)

3 ans ; preuve du consentement : 5 ans

Audioprothésistes responsables indépendants

Preuve du consentement & gestion des droits

Obligation légale / intérêt légitime

5 ans (prescription civile)

Pro Leads / conseil

Mesure d’audience (non publicitaire)

Intérêt légitime ou consentement selon l’outil

Cookies ≤ 13 mois ; stats agrégées : illimité

Outils analytics

Publicité ciblée / retargeting

Consentement cookies

Selon CMP (≤ 13 mois)

Plateformes (Meta, Google, Taboola, Outbrain)

Sécurité/anti-fraude

Intérêt légitime

Logs ≤ 12 mois

Hébergeur / sécurité

Comptabilité (si vente)

Obligation légale

10 ans

Cabinet comptable

Un test de balance est tenu pour les finalités en intérêt légitime. Les bases légales sont documentées dans le registre.

4) Consentements requis (granularité)

  • Consentement explicite “santé” (case non pré-cochée) distincte pour la mise en relation.

 

  • Si vous y consentez expressément, vos données seront transmises à des audioprothésistes et centres auditifs indépendants situés en France, sélectionnés par Proleads, agissant chacun comme responsable de traitement indépendant. Liste disponible sur demande à contact@proleads.pro
  • Choix des canaux : cases séparées Téléphone / SMS / E-mail. Retrait à tout moment : lien désinscription (e-mail), réponse STOP (SMS), ou contact@proleads.pro

5) Prospection téléphonique & Bloctel

Si vous consentez explicitement à être rappelé(e) pour un essai d’appareil auditif, nous pouvons vous appeler malgré une inscription Bloctel, uniquement pour cet objet. Nous respectons les plages horaires, fréquences et votre droit de ne plus être appelé(e).

6) Destinataires & sous-traitants

6.1 Accès interne

Personnel Pro Leads habilité, selon le principe du moindre privilège et du besoin d’en connaître.

6.2 Sous-traitants (art. 28 RGPD)

Outil

Rôle

Siège / Zone

Transfert hors EEE

Base contractuelle

Notes sécurité

Addingwell

Hébergement / collecte server-side / API

France/UE

Possible selon intégrations

DPA (+ SCC si besoin)

Conformité consentement/capture côté serveur

Airtable

Base “no-code” (CRM leads)

USA (options EU data residency selon offre)

Oui (USA)

DPA + SCC

Chiffrement au repos, contrôle d’accès

Typeform

Formulaires en ligne

Espagne/UE

Possible (sous-processeurs)

DPA + SCC

TLS, purge automatisée possible

Zapier

Intégrations / automatisations

USA

Oui (USA)

DPA + SCC

Journaux d’exécution limités

      

Routeur SMS : [SMS Partner]

Envoi de SMS

[UE/USA]

Selon fournisseur

DPA (+ SCC si besoin)

Gestion STOP obligatoire

La liste à jour (noms, pays d’hébergement, sous-processeurs) est disponible sur demande à contact@proleads.pro. Des DPA sont conclus avec chacun.

7) Transferts internationaux

Certains services (notamment Airtable et Zapier) impliquent des transferts vers les États-Unis. Nous mettons en place :

  • Clauses contractuelles types (SCC 2021/914),
  • Évaluations de transfert (TIA),
  • mesures complémentaires (chiffrement, contrôle d’accès, minimisation).

8) Cookies, traceurs & CMP

  • Un bandeau de consentement (CMP) s’affiche à votre arrivée avec “Refuser / Personnaliser / Accepter” au même niveau.
  • Les cookies publicitaires (Meta/Google/Taboola/Outbrain…) ne sont déposés qu’après votre consentement.
  • Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via “Gérer mes cookies” (lien en pied de page).
  • Preuve de consentement conservée ; durées usuelles : préférence de consentement ≤ 6 mois, cookies pub ≤ 13 mois.

9) Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles adaptées :

  • Chiffrement en transit (TLS) et au repos lorsque possible ;
  • Pseudonymisation/minimisation, segmentation des environnements ;
  • Contrôles d’accès (RBAC), MFA, journalisation des accès ;
  • Sauvegardes et tests de restauration ;
  • Gestion des vulnérabilités (patching), tests/pentests périodiques ;
  • Plan de réponse à incident (notification autorités/personnes sous 72 h si nécessaire).

10) Durées de conservation

  • Prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous (clic, réponse, appel entrant…).
  • Clients / rendez-vous honorés : durée nécessaire à la gestion + obligations légales (comptabilité 10 ans).
  • Preuve du consentement / logs : 5 ans.
  • Cookies : selon CMP.
     Des purges automatiques sont paramétrées ; anonymisation/agrégation lorsque possible.

11) Vos droits

Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (y compris à la prospection), et retrait du consentement à tout moment.
 Vous pouvez également définir des directives post-mortem (France).
 Exercer vos droits : contact@proleads.pro ou courrier : Pro Leads – RGPD, 84 cours Victor-Hugo, 47000 Agen, France.
 En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
 Délai de réponse : 1 mois (prorogeable à 3 mois en cas de complexité).

12) Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez contact@proleads.pro pour suppression.

13) Modifications

Cette politique peut évoluer. La date en tête reflète la dernière version ; les changements matériels seront signalés sur nos sites/formulaires.